1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site internet de ENSEMBLE ARTISTIQUE TOUR SAINTE DEUX CHOSES LUNE (ci-après dénommé « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Mentions Légales
L’association ENSEMBLE ARTISTIQUE TOUR SAINTE DEUX CHOSES LUNE, dont le siège social est situé 14 TRAVERSE TOUR SAINTE 13014 MARSEILLE, est une association loi 1901, enregistrée sous le numéro W133023498. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à collectiftoursainte@gmail.com.
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’association et de promouvoir ses différentes activités et événements.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, images, et logos, sont la propriété de l’association ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
6. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des Données Personnelles
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information complémentaire sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
L’association ne peut être tenue responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites.
9. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Marseille.